Avec l’essor des actifs numériques, de plus en plus de Suisses investissent dans les cryptomonnaies. Mais qu’en est-il de leur imposition ? Cet article vous guide pas à pas sur la déclaration et la fiscalité des cryptos en Suisse, en mettant l’accent sur des villes comme Genève et Zurich.
Pourquoi déclarer ses cryptomonnaies en Suisse ?
Les cryptomonnaies, comme le Bitcoin (BTC) ou l’Ethereum (ETH), sont considérées comme des éléments de fortune. Elles doivent donc être déclarées à l’Administration fiscale suisse.
Contrairement à une idée reçue, les transactions sur la blockchain ne sont pas totalement anonymes. Les institutions fiscales peuvent retracer ces mouvements et appliquer des procédures de rappel d’impôt ou des sanctions en cas d’omission volontaire.
Comment déclarer ses cryptomonnaies ?
Pour les particuliers
- Déclaration dans la fortune : Toutes les cryptos doivent être listées dans la déclaration fiscale sous la rubrique “Éléments de fortune / Autres capitaux” (formulaire 3). Leur valeur est calculée sur la base du cours à la fin de l’année fiscale.
- Impôt sur la fortune : Les cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur la fortune, comme n’importe quel autre actif. L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année une liste des valeurs fiscales officielles des cryptos les plus courantes.
- Revenus imposables : Tout revenu passif issu de cryptomonnaies (mining, staking, lending, etc.) est imposable et doit être déclaré.
- Gains en capital : Si les cryptos relèvent de la fortune privée, les gains de revente ne sont pas imposables. Toutefois, les pertes ne sont pas non plus déductibles.
- Paiement en cryptos : Si vous percevez un salaire ou un loyer en cryptos, ils sont imposables à leur valeur au moment de la transaction.
Pour les traders actifs et entreprises
Les personnes qui achètent et vendent régulièrement des cryptos peuvent être considérées comme exerçant une activité lucrative indépendante. Dans ce cas :
- Les gains en capital sont imposables.
- Les pertes peuvent être déduites fiscalement.
- Une comptabilité rigoureuse est obligatoire.
- Les entreprises doivent inclure les cryptos dans leur bilan.
Cas particuliers : NFTs et autres actifs numériques
Les NFTs (Non-Fungible Tokens) et autres jetons numériques suivent les mêmes règles fiscales que les cryptomonnaies classiques. Leur valeur à la fin de l’année détermine leur impact fiscal.
Où trouver des informations officielles ?
- L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie des valeurs fiscales de référence.
- La Conférence suisse des impôts (CSI) propose un guide sur l’imposition des cryptos.
- Les administrations cantonales offrent des conseils adaptés à votre région, comme l’impôt crypto à Genève.
Les différents types de cryptomonnaies et leur imposition
1. Les jetons natifs
Ce sont des cryptomonnaies “pures” comme le Bitcoin (BTC) ou l’Ethereum (ETH), utilisées principalement comme moyen de paiement.
- Imposition : Ces actifs doivent être déclarés dans l’impôt sur la fortune selon leur valeur au 31 décembre.
- Gains en capital : Exonérés d’impôt sur le revenu s’ils relèvent de la fortune privée.
- Revenus passifs (staking, lending, mining) : Imposables au titre des revenus de fortune.
2. Les jetons adossés à des actifs
Ces jetons, émis lors d’ICO/ITO, peuvent représenter des titres de créance ou des droits de vote.
- Imposition : Traités comme des obligations ou des actions.
- Revenus perçus (intérêts, dividendes) : Assujettis à l’impôt sur le revenu.
- Gains en capital : Suivent les règles applicables aux jetons natifs.
3. Les jetons utilitaires
Ces jetons donnent accès à un service sans conférer de droits de propriété.
- Imposition : Pas de revenu imposable si aucun paiement n’est perçu.
- Plus-values et fortune : Même règles fiscales que les jetons natifs.
Imposition des cryptomonnaies : Fortune privée ou activité indépendante ?
1. Fortune privée
- Exonération des gains en capital.
- Imposition des revenus passifs.
- Non-déductibilité des pertes.
2. Activité lucrative indépendante
Si vous effectuez des transactions fréquentes, vous pouvez être considéré comme un trader professionnel selon des critères clés :
- Fréquence des transactions.
- Détention inférieure à 6 mois avant revente.
- Effet de levier ou financement étranger.
Dans ce cas :
- Les gains sont imposables.
- Les pertes sont déductibles fiscalement.
- Obligation de comptabilité stricte.
Le minage et la fiscalité
- Activité professionnelle : Revenus imposables et cotisations AVS obligatoires.
- Activité occasionnelle : Taxation des gains au moment de la vente.
- Divergences cantonales : Certains cantons, comme Berne et Zurich, considèrent toujours le minage comme une activité indépendante.
Impôt sur la fortune et déclaration fiscale
- L’AFC publie annuellement la valeur fiscale des principales cryptomonnaies.
- Si une crypto n’est pas listée, sa valeur au 31 décembre doit être prise en compte via la plateforme de référence.
- Obligation de déclaration sous peine de sanctions fiscales.
Déclaration volontaire et contrôles fiscaux
Ne pas déclarer ses cryptos expose à des contrôles fiscaux et des sanctions.
- Une déclaration volontaire évite l’amende mais n’annule pas le paiement des impôts dus.
- La fraude fiscale peut coûter entre un tiers et trois fois le montant de l’impôt évité.
Fiscalité des cryptomonnaies en Suisse : Un cadre en constante évolution
- En 2021, le Département fédéral des finances (DFF) a réexaminé la fiscalité crypto et conclu que le cadre existant était suffisant.
- La Suisse reste attractive pour l’innovation blockchain, mais une veille réglementaire est nécessaire.
Conclusion
Bien déclarer ses cryptomonnaies est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Que vous soyez un investisseur privé ou un trader actif, la compréhension des règles fiscales suisses vous permettra d’optimiser votre stratégie patrimoniale tout en restant conforme à la loi. Pour les cas complexes, l’accompagnement d’un expert fiscal s’avère précieux.
